lundi 21 mars 2016

Règlementation fiscale de L'association

La direction générale des finances publiques autorise l'association 4A-Colomiers à délivrer des reçus fiscaux à tout donateur dans le respect des termes du courrier du 14 mars2016.
Vous êtes une personne physique qui fait un don à notre association, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les entreprises la réduction est de 60% sur le montant de l'impôt société dans la limite de 5 %0 (millième)  du chiffre d'affaires.
Vous pourrez en prendre connaissance ci dessous.